Conditions générales

Condition générale d’utilisation D-EAT Maoré

D-EAT Maoré

1)     Définitions

Les présentes conditions générales (“Conditions”) s’appliquent à l’application mobile ainsi qu’au site internet D-EAT Maoré.

2)    Général
D-EAT Maoré peut modifier ou changer ces conditions générales de temps à autre par simple notification sur son site. Vous serez régit par les Conditions générales en vogueur lors de votre commande.
Les présentes Conditions générales ne peuvent être changées ni modifiées par un tiers.
Ces Conditions générales régissent votre utilisation de l’applications mobile ainsi que du site internet de D-EAT Maoré. 

Nous vous demandons de les lire attentivement et de les accepter les présentes avant toute création de votre compte client via notre applications mobile ou notre site internet.

 Notez que la création d’un compte client est un préalable obligatoire pour pouvoir solliciter les prestations et services fournis par notre structure.


3)     Services Application mobile et site internet

Tout accès et toute utilisation notre application mobile ou de notre site internet a pour résultat de vous permettre de solliciter et de recevoir les services que nous fournissons.
Les services de collecte et de traitement des paiements (y compris l’émission de factures et de reçus pour le compte de prestataires tiers) nous permettant de vous facturer et de reverser les sommes payées sur le compte bancaire des prestataires tiers pour leur services ou sur notre compte bancaire pour celles que nous vous fournissons.

Vous recevrez les services que nous vous proposons de vous fournir via notre application mobile ou notre site internet.


4)    Services restaurations

 Pour le service restauration, D-EAT Maoré agit en qualité de plateforme technologique d’intermédiation entre vous et les restaurateurs afin de leur permettre aux Prestataires de vous fournir leurs services. D-EAT Maoré n’est pas un restaurant.

Tous les Prestataires collaborant avec D-EAT Maoré sont des entrepreneurs tiers indépendants, des sociétés commerciales ou autres types d’entreprises et ne sont en aucun cas des employés de D-EAT Maoré.

Lorsque vous vous connectez, en ligne, à la recherche d’un restaurateur à proximité, qui collabore avec notre plateforme, vous recevez des informations sur leur services par le biais de notre application mobile ou notre site internet avant que vous ne décidiez de faire une demande.

Dans la mesure permise par la loi, les restaurateurs et D-EAT Maoré sont libres de décider d’accepter ou de rejeter une demande.

Il peut vous être demandé de noter le restaurateur dont vous avez sollicité les services. 


5)     Utilisation de l’application et du site internet

Notre application mobile ou notre site internet sont accessibles sur la plupart des appareils mobiles modernes disposant d’une connexion internet et équipés de systèmes d’exploitation répandus tels qu’Android ou iOS.

Afin de pouvoir les utiliser, vous devrez d’abord vous enregistrer dans notre application mobile ou sur notre site internet et créer un compte. Au moment de l’inscription, vous devrez avoir au minimum dix-huit (18) ans.

Certaines informations personnelles vous seront demandées dans le cadre de votre inscription. Notamment votre numéro de téléphone et votre adresse email. 

Pour pouvoir utiliser l’application ou le site internet afin de bénéficier des services fournis par notre plateforme, vous devrez peut-être indiquer au moins un moyen de paiement valide (carte de crédit, carte de débit ou tout autre moyen de paiement accepté). Vous pouvez, également, avoir à fournir des informations, tel que votre adresse et des documents supplémentaires.

D-EAT Maoré peut restreindre temporairement, votre accès et votre utilisation de ses services.


6)    Vos obligations

Lorsque vous utilisez soit notre application mobile ou notre site internet, vous devez respecter l’ensemble de la législation applicable. 

Vous ne pouvez les utiliser qu’à des fins licites et pour lesquelles ils ont été conçus, comme indiqué dans les présentes Conditions. 

Il vous est interdit de faire un mauvais usage de notre application mobile ou de notre site internet afin de commettre un acte frauduleux envers nous ou envers les prestataires tiers. 

Vous avez l’obligation de fournir des informations précises, complètes et nécessaires lors de la création de votre compte et lors de l’utilisation des services proposés par notre plateforme.
Votre compte est personnel. Il ne peut être ni loué ni partagé. 
Une fois que vous avez créé un compte :
•    Vous ne pourrez pas enregistrer plus d’un compte, sauf accord écrit contraire de notre part ;
•    Vous ne pourrez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte, ni transférer votre compte à un tiers ; 
•    Vous avez l’obligation de veiller à ce que les informations relatives à votre compte soient exactes, complètes et à jour ;
•    Vous ne devez pas divulguer vos informations de connexion confidentielles ;
•    Vous devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que quelqu’un d’autre connaît votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe ou si vous suspectez que quelqu’un d’autre utilise votre compte.

Vous serez l’unique responsable du paiement de tous les frais pouvant être dus en raison de la fourniture que nous fournissons demandés par l’intermédiaire de votre compte.
Dans le cadre de l’utilisations de notre application mobile ou site internet, il vous est interdit de causer de nuisances, de problèmes, de désagréments ou de dommages matériels, que ce soit au Tiers Prestataire, à D-EAT Maoré ou à toute autre personne.

7)     Règlement et frais
Nous pourrons, sous réserve de votre information préalable par écrit et dans un délai raisonnable, introduire des frais pour des fonctionnalités spécifiques sur notre application mobile ou le site internet D-EAT Maoré. 

Si vous faites une sollicitation au moyen de notre application mobile ou notre site internet, vous acceptez de payer les frais applicables. Vous aurez la charge de tous les frais liés à votre compte dans les conditions décrites ci-dessus.

Selon le service fourni par D-EAT Maoré et en fonction notamment du lieu où il est fourni, le montant total des frais relatifs à votre demande peut être calculé et affiché sur l’application mobile ainsi que le site internet avant que vous ne confirmiez votre commande

Des frais ainsi que des pénalités supplémentaires peuvent vous être facturés dans les conditions décrites ci-dessous.
Si nous ne pouvons pas fournir les services que nous proposons, en raison d’un acte ou d’une inaction de votre part (par exemple, si vous n’êtes pas présent sur le lieu de livraison pour recevoir une livraison), l’ensemble des frais sont susceptibles de vous être facturés, sauf si vous justifiez que ce n’est pas en raison d’un acte ou d’une inaction de votre part que les services demandés n’ont pas pu être fournis.
Les frais ne comprennent pas les pourboires. S’il y a lieu, vous pouvez octroyer des pourboires.

D-EAT Maoré peut s'abstenir de livrer une commande jusqu'à ce qu'elle ait reçu le prix d'achat total pour la ou les commandes en question sauf accord préalable autorisant le règlement à la livraison.

Le prix des Produits est le prix que nous vous indiquerons à la date d'acceptation de la commande. 

Sauf accord contraire écrit, toutes les commandes sont acceptées sous réserve du prix et des réductions applicables en vigueur à la date de la commande. 
Tous les prix sont soumis à l'ajout de toute taxe de vente applicable au taux approprié, que l'Acheteur sera également tenu de payer à la commande. 
Lorsqu'il passe une commande, l'Acheteur s'engage à ce que tous les détails fournis soient véridiques et exacts ; à ce que la personne qui passe la commande soit un utilisateur autorisé de la carte ou du compte bancaire utilisé pour passer la commande ; et enfin que suffisamment de fonds sont présents pour couvrir le prix de la commande.
Le restaurateur, prestataire, se réserve le droit, en informant l’Acheteur à tout moment avant la livraison, d’augmenter le prix des Produits afin de refléter toute augmentation du coût due à un changement.


8)    Annulation et livraison 

Vous n’avez pas le droit d’annuler la demande une fois que la commande été acceptée et validé.

Les dates de livraison sont des indications de livraison données de bonne foi par D-EAT Maoré pour des délais de livraison estimés, mais ne constituent en aucun cas une obligation contractuelle contraignante de livrer indiquée. 

D-EAT Maoré ne sera pas tenue responsable des pertes d’activité, pertes de revenus, pertes de bénéfices, pertes de données ou pertes d'opportunités (qu’elles se produisent directement ou indirectement). 

D-EAT Maore ne sera pas responsable des pertes ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit et de quelque manière que ce soit, y compris de tout retard de livraison.

Sauf convention écrite contraire des parties, la livraison de la commande est réputée avoir été effectuée, lors de la réception de l’acheteur sur le lieu de livraison désigné par celui-ci lors de la commande.

9)    Propriété intellectuelle

Vous ne pouvez pas accomplir (et ne pouvez permettre à personne d’autre d’accomplir) les actes suivants : copier, modifier, distribuer, créer, vendre, revendre, céder ou louer une quelconque partie de l’applications mobile ou du site internet D-EAT Maoré.

Vous ne devez pas faire de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source de notre application mobile et du site internet.
Vous ne pouvez lancer ou faire lancer tout programme ou script dans le but de récupérer, d’indexer, d’étudier ou d’extraire des données de quelque partie que ce soit de notre application mobile ou de notre site internet.

Vous avez l’interdiction d’utiliser, afficher ou manipuler tout Nom, Marque ou Œuvre dans un but autre que l’utilisation de notre application mobiles ou site internet pour passer commande.

Vous ne pouvez pas créer ou enregistrer des entreprises, des URL, des noms de domaine, des noms ou titres d’applications logicielles, ou des pseudonymes ou profils de médias sociaux qui contiennent des Noms, Marques ou Œuvres de D-EAT Maoré ou toute marque, tout nom, titre ou toute œuvre similaire ou de nature à prêter à confusion.

Vous ne pouvez pas utiliser des Noms, Marques ou Œuvres d’Uber comme image ou fond d’écran de votre profil de média social ; acheter des mots-clés (notamment Google AdWords) qui contiennent des Noms, Marques ou Œuvres de D-EAT Maoré.

 Vous ne pouvez pas demander à enregistrer, référencer, utiliser, copier et/ou revendiquer la propriété des Noms, Marques ou Œuvres de D-EAT Maoré ou de tout autre nom, marque, titre ou œuvre similaire ou de nature à prêter à confusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, seuls ou en combinaison avec d’autres lettres, ponctuations, mots, symboles, dessins et/ou autres œuvres créatives.


10)    Exploitation

Les informations nominatives collectées auprès de notre application mobile ou site internet sont indispensables pour la validation des inscriptions et l’organisation de nos services.

Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus pour passer la commande. Ces informations pourront être par ailleurs utilisées pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les emails d’information ainsi que dans le cadre d’une amélioration de nos services en fonction des préférences constatées des utilisateurs. 

Ces informations sont confidentielles et nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), que vous pouvez exercer en nous contactant.

– Par courrier : 01 impasse Douja-Boundouki 97640 Sada

– Par Email : contact@d-eatmaore.com précisant vos coordonnées personnelles et les références de votre compte sous lequel sont enregistrées vos données à caractères personnelles. 

Les modifications demandées interviendront dans un délai de quatre à six semaines.

D-EAT Maoré se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site web (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur internet.


11)    Données personnelles

Nous recueillons, utilisons et communiquons des informations émanant de vous et vous concernant. 

Des déclarations de confidentialité supplémentaires peuvent s’appliquer, y compris celles de tiers responsables de traitement, pour les services fournis par D-EAT Maore.


12)    Vos responsabilités 
Vous êtes responsable de tout dommage résultant de votre violation des présentes Conditions, de votre mauvaise utilisation de notre application ou de notre site internet ou de votre violation de toute disposition légale ou des droits d’un tiers.
Il vous appartient de réaliser et conserver tout copies des données disponibles sur votre compte qui vous sont nécessaires tels que les factures.

13)    Absence de responsabilité 
Les services liés à notre application ou site internet peuvent faire l’objet de limitations, de retards et d’autres problèmes dus à l’utilisation d’internet et des communications électroniques fournis par un prestataire tiers, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou de la survenance d'un cas de force majeure. 
Nos services peuvent également faire l’objet d’interruptions dans le cadre de maintenances pouvant impacter votre utilisation des services et pour lesquelles vous serez informés le cas échéant. 

14)    Limitation de responsabilité 
Le risque inhérent à la commande sera transféré à l'Acheteur lors de la livraison.
L'Acheteur n'aura aucune cause d'action si, après avoir pris possession de la commande et en avoir payé le prix, celle-ci est endommagée, détruite, perdue ou volée.
Jusqu'à ce que nous recevions paiement intégral de votre commande, tous les droits, titres et intérêts resteront à D-EAT Maoré.
Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite, ni n’exclut, la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par une faute et la responsabilité encourue pour fraude ou dol, ni ne modifie vos droits en qualité consommateur.

Pour l’ensemble des utilisateurs de notre application mobile ou site internet n’agissant pas en qualité de consommateur, notre responsabilité ne saurait être engagée au titre des dommages indirects y compris : perte de profits ; perte de chiffre d’affaires ; perte d’accords ou de contrats ; perte d’économies escomptées ; perte de données ou d’informations et perte de clientèle…

D-EAT Maoré n’est pas responsable des retards ou des défaillances d’exécution résultant d’un cas de force majeure.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en tout ou partie en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services lorsque cette inexécution ou mauvaise exécution vous est imputable, ou lorsque cette inexécution ou mauvaise exécution résulte d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture de nos services, ou encore en cas de force majeure.


15)    Résiliation

Vous êtes libre à tout moment d’utiliser nos services et vous pouvez résilier les présentes Conditions et ne plus bénéficier de nos prestations en fermant votre compte. 

Nous pouvons résilier les présentes Conditions et votre accès à nos services en vous en informant préalablement, par écrit et dans un délai raisonnable si vous ne respectez pas vos obligations prévues dans les présentes. 
Pour des raisons de sécurité impérieuses relatives à la protection des utilisateurs des services que nous proposons, et notamment à la suite d’une plainte pénale qui nous serait communiquée ou en cas de délit ou crime avéré ou en cas de suspicion de crimes ou délits, nous pouvons résilier les présentes Conditions et votre accès à notre plateforme.

Vous pouvez, dès réception de la notification, nous contacter afin de formuler vos observations et réclamations. 

D-EAT Maré pourra rétablir, dans l’hypothèse où vous rapportez la preuve que le manquement à vos obligations résulte du fait d’un tiers présentant les critères de la force majeure ou d’un cas de force majeure, votre accès à notre plateforme.

Nous pouvons également résilier les présentes Conditions ou interrompre l’accès à nos services pendant une durée qui n'excédera pas la durée nécessaire à la vérification des informations relatives aux manquements, en cas de violation de la loi, des présentes Conditions Générales, en vous en informant préalablement par écrit dans un délai raisonnable. 

Si nous ne pouvons pas débiter le moyen de paiement que vous nous avez indiqué pour les frais que vous nous devez, nous vous en informerons immédiatement par écrit et pourrons annuler votre commande jusqu’à ce que le paiement soit effectué.
 

×

Panier

{{ item.name }}

{{ item.quantity }} x {{ item.attributes.friendly_price }}

Le panier est vide! Total: {{ totalPriceFormat }}